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CONDITIONS D’UTILISATION

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d’accéder à notre site web et de l’utiliser. En accédant à une quelconque
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conditions du présent accord, vous ne pourrez peut-être pas accéder au site
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Chacun des nouveaux outils ou fonctionnalités qui sont ajoutés à la présente
boutique est également assujetti aux Conditions d’utilisation. Vous pouvez
consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment
sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou
remplacer n’importe quelle partie des présentes Conditions d’utilisation en
publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous
incombe de vérifier cette page de temps à autre pour voir si des changements y
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ou dépassé l’âge de la majorité dans votre région, province ou État et nous
avoir donné

l’autorisation de permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce site.
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non autorisées, ni violer des lois de votre juridiction lorsque vous utilisez
le Service (y compris, sans toutefois s’y limiter, les lois relatives aux
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Vous ne devez pas transmettre de vers informatique, de virus ou tout code de
nature destructrice.
Une infraction ou une violation de n’importe laquelle des Conditions entraînera
la résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser de servir quelqu’un à tout moment et
pour quelque raison que ce soit.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des informations relatives à
votre carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et que cela
comprend (a) des transmissions sur plusieurs réseaux ; et (b) des changements
effectués dans le but de se conformer et de s’adapter aux exigences
techniques de la connexion de réseaux ou d’appareils. Les informations de
votre carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les
réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou
exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au
Service, ou encore tout contact sur le site web à travers lequel le Service est
fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre indicatif uniquement
et ne limiteront ni n’affecteront aucunement ces Conditions.

SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne saurions être tenus responsables si les informations proposées sur ce
site sont inexactes, incomplètes ou caduques. Le contenu de ce site est
fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être
considéré ou utilisé comme seule base pour la prise de décisions sans consulter
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actuelles. Si vous vous fiez au contenu de ce site, vous le faites à vos propres
risques.
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historiques ne sont pas actuelles et sont fournies uniquement à titre de

référence. Nous nous réservons le droit de modifier les contenus de ce site à tout
moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations
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changements apportés à notre site.

SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont modifiables sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au Service (ou à une
quelconque partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.
Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de tout
changement de prix, ou encore de toute modification, suspension ou
interruption du Service.

SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
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ligne à travers le site web. Il se peut que les quantités de ces produits ou
services soient limitées et que leur retour ou leur échange soit strictement
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de nos produits ou Services à n’importe quelle personne, région géographique
ou juridiction donnée. Nous nous autorisons à exercer ce droit au cas par cas.
Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des produits ou services
que nous offrons. Toutes les descriptions des produits et leur tarification sont
modifiables à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion. Nous nous
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offre de produit ou service sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations
ou autres matériels que vous achetez ou que vous vous procurez répondra à
vos attentes ni que les erreurs que comporte éventuellement le Service
seront corrigées.

SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de
nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités
achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent

inclure les commandes passées par ou sur le même compte client, la même
carte de crédit et/ou

des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Si
nous modifions ou annulons une commande, il se peut que nous tentions de vous en
aviser en vous contactant au moyen de l’adresse e-mail et/ou de l’adresse de
facturation ou du numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous
nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon nous,
semblent avoir été passées par des négociants, des revendeurs ou des
distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles,
complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous
acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et toute autre
information, y compris votre adresse e- mail et vos numéros de cartes de crédit
et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et
vous contacter en cas de besoin.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de retour.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous sommes susceptibles de vous fournir l’accès à des outils tiers que nous ne
surveillons, ne contrôlons et ne gérons pas.
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» et « sous réserve de disponibilité », sans garantie, représentation ou
condition d’aucune sorte et sans la moindre approbation. Nous ne saurions être
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entièrement à votre discrétion et à vos propres risques. En outre, il vous
appartient de vous renseigner sur les conditions dans lesquelles ces outils sont
fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s) et accepter ces conditions.
Il se peut également qu’à l’avenir, nous proposions de nouveaux services et/ou
de nouvelles fonctionnalités à travers le site web (y compris le lancement de
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seront aussi assujettis aux présentes Conditions d’utilisation.

ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services accessibles via notre Service peuvent
inclure des éléments provenant de tiers.
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qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer
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aucune responsabilité quant aux contenus ou sites web, ou aux autres
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l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou de toute autre
transaction reliée à ces sites web tiers. Veuillez lire attentivement les
politiques et pratiques de ces tiers et assurez-vous de bien les comprendre
avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations,
préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être
adressées à ces mêmes tiers.

ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, RETOURS D’EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS
Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, dans le
cadre de votre participation à des concours), ou si, sans demande de notre
part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des
plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou
autrement (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, à
tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer,
traduire et utiliser dans quelque média que ce soit tous les commentaires que
vous nous transmettez. Nous ne sommes pas et ne devrons en aucun cas être
tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de
dédommager qui que ce soit pour tout commentaire fourni ; ou (3) de répondre aux
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et les Comptes contenant du contenu que nous jugeons, à notre seule
discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique,
obscène ou autrement répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle
d’une partie ou les présentes Conditions d’utilisation.
Vous convenez que vos commentaires ne doivent en aucun cas porter atteinte aux
droits de tiers, y compris aux droits d’auteur, aux marques de commerce, à la
vie privée, à la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété
intellectuelle. Vous convenez en outre que vos commentaires ne devront
contenir aucun élément illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus
informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter d’une
quelconque façon le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe.
Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un
que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire, nous ou les tiers, en erreur
quant à l’origine des commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous
les commentaires que vous émettez ainsi que de leur exactitude. Nous
déclinons toute responsabilité à l’égard des commentaires publiés par vous ou
un tiers.

ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES

La transmission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie
par notre Politique de confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre Politique
de Confidentialité.

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il se peut qu’il y ait parfois, sur notre site ou dans le Service, des informations
contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions reliées
aux descriptions, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition,
aux délais d’acheminement et à la disponibilité des produits. Nous nous
réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de
changer ou d’actualiser des informations, voire d’annuler des commandes si
une quelconque information dans le Service ou sur tout site web connexe est
inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez
passé votre commande).
Nous ne sommes pas tenus d’actualiser, de modifier ou de clarifier les informations
indiquées dans le Service ou sur tout site web connexe, y compris mais sans s’y
limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date précise
de mise à jour ou d’actualisation appliquée au Service ou à tout site web
connexe ne saurait être définie pour indiquer que l’ensemble des informations
offertes dans le Service ou sur tout site web connexe ont été modifiées ou mises
à jour.

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il
vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou
à y prendre part ; (c) pour enfreindre toute ordonnance locale ou toute
réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique ;
(d) pour transgresser ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de
tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier,
dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de
l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge,
de l’origine nationale ou d’un handicap ; (f) pour soumettre des renseignements
faux ou trompeurs ;
(g) pour mettre en ligne ou transmettre des virus ou tout autre type de code
malveillant qui sera ou pourrait être utilisé en vue de compromettre la
fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe,
ainsi que d’autres sites web ou d’Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les
renseignements personnels d’autrui ; (i) pour spammer, hameçonner, détourner
un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web

; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber ou contourner les
mesures de sécurité du Service ou de tout site connexe, ainsi que d’autres sites
web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre

utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les
interdits en matière d’utilisation.

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons, certifions ou déclarons en aucun cas que votre
utilisation de notre Service sera ininterrompue, sécurisée, sans délai ou sans
erreur.
Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus en
utilisant le Service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions retirer le Service pour
des périodes indéterminées ou l’annuler à tout moment et sans préavis.
Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre
incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les
produits et services qui vous sont fournis par le biais de celui-ci sont (sauf
mention expresse de notre part) fournis « tels quels » et « sous réserve de
disponibilité » pour votre utilisation, et ce, sans représentation, garanties ou
conditions d’aucune sorte, soit expresses soit implicites, y compris toutes les
garanties ou conditions implicites de commercialisation ou de qualité
marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et
d’absence de contrefaçon.
Domaine Bachelier, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées,
agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et
concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute
blessure, perte, réclamation, ou de quelconques dommages directs, indirects,
accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs, y compris mais sans s’y limiter,
de la perte de profits, revenus, économies ou données, de coûts de
remplacement ou autres dommages similaires, qu’ils soient contractuels,
délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre,
résultant de votre utilisation du Service ou de tout service ou produit
recourant à celui- ci, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière
que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris mais
sans s’y limiter, à des erreurs ou omissions dans un contenu, ou à de quelconques
pertes ou dommages découlant de l’utilisation du Service ou d’un contenu (ou
produit) publié, transmis ou rendu accessible par le biais du Service, et ce,
même si vous avez été averti(e) de la possibilité qu’ils surviennent.
Du fait que certains États ou juridictions ne permettent pas d’exclure ou de
limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires,
notre responsabilité dans ces États ou juridictions sera limitée dans la
mesure maximale permise par la loi.

ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir Domaine Bachelier et
notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables,
directeurs, agents,

contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants,
fournisseurs, stagiaires et employés, quittes de toute réclamation ou
demande, y compris d’honoraires raisonnables d’avocat, émise par un
quelconque tiers à cause de ou consécutivement à votre violation des
présentes Conditions d’utilisation ou des documents auxquels elles font
référence, ou à votre violation de quelconques lois ou droits d’un tiers.

ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une quelconque disposition des présentes Conditions d’utilisation est
jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins
applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable
sera considérée comme étant dissociée de ces Conditions d’utilisation, sans
que ce jugement n’affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de
résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord, et ce, à
toutes fins.
Les présentes Conditions d’utilisation resteront en vigueur, à moins et jusqu’à
ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces
Conditions d’utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez
plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si nous jugeons ou suspectons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez
pas ou que vous n’avez pas respecté une quelconque modalité ou disposition
des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier cet
accord à tout moment et sans préavis. Vous demeurerez alors responsable de
toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (incluse), en
conséquence de quoi nous pouvons vous refuser l’accès à nos Services (ou à une
partie de ceux-ci).

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application d’un droit ou
d’une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une
renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation ou toute autre politique ou règle
d’exploitation que nous publions sur ce site ou qui concernent le Service
constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous, et
régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent l’ensemble des accords,

communications et propositions antérieurs et actuels, oraux ou écrits, entre
vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute

RENDEZ-NOUS
version antérieure des Conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions d’utilisation ne doit
pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout accord distinct par
lequel nous vous fournissons les Services sont régis et interprétés en vertu
des lois de 14 Rue de la Genillotte, Villy, 89800, France.

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à
tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou
remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant
lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe
de vérifier notre site web de temps à autre pour voir si des changements y ont été
apportés. En continuant à accéder à notre site web et au Service ou à les utiliser
après la publication de modifications apportées aux présentes Conditions
d’utilisation, vous acceptez celles-ci.

ARTICLE 20 – COORDONNÉES
Les questions relatives aux Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées
à Domaine Bachelier - 14 rue de la Genillotte, 89800 Villy - France

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