CONDITIONS D’UTILISATION
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d’accéder à notre site web et de l’utiliser. En accédant à une quelconque
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conditions du présent accord, vous ne pourrez peut-être pas accéder au site
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Chacun des nouveaux outils ou fonctionnalités qui sont ajoutés à la présente
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consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment
sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou
remplacer n’importe quelle partie des présentes Conditions d’utilisation en
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ou dépassé l’âge de la majorité dans votre région, province ou État et nous
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le Service (y compris, sans toutefois s’y limiter, les lois relatives aux
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pour quelque raison que ce soit.
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votre carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et que cela
comprend (a) des transmissions sur plusieurs réseaux ; et (b) des changements
effectués dans le but de se conformer et de s’adapter aux exigences
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votre carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les
réseaux.
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exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au
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fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
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et ne limiteront ni n’affecteront aucunement ces Conditions.
SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
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site sont inexactes, incomplètes ou caduques. Le contenu de ce site est
fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être
considéré ou utilisé comme seule base pour la prise de décisions sans consulter
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risques.
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référence. Nous nous réservons le droit de modifier les contenus de ce site à tout
moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations
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SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
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Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au Service (ou à une
quelconque partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.
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changement de prix, ou encore de toute modification, suspension ou
interruption du Service.
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services soient limitées et que leur retour ou leur échange soit strictement
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seront corrigées.
SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de
nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités
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des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Si
nous modifions ou annulons une commande, il se peut que nous tentions de vous en
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facturation ou du numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous
nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon nous,
semblent avoir été passées par des négociants, des revendeurs ou des
distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles,
complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous
acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et toute autre
information, y compris votre adresse e- mail et vos numéros de cartes de crédit
et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et
vous contacter en cas de besoin.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de retour.
SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous sommes susceptibles de vous fournir l’accès à des outils tiers que nous ne
surveillons, ne contrôlons et ne gérons pas.
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» et « sous réserve de disponibilité », sans garantie, représentation ou
condition d’aucune sorte et sans la moindre approbation. Nous ne saurions être
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appartient de vous renseigner sur les conditions dans lesquelles ces outils sont
fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s) et accepter ces conditions.
Il se peut également qu’à l’avenir, nous proposions de nouveaux services et/ou
de nouvelles fonctionnalités à travers le site web (y compris le lancement de
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seront aussi assujettis aux présentes Conditions d’utilisation.
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inclure des éléments provenant de tiers.
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politiques et pratiques de ces tiers et assurez-vous de bien les comprendre
avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations,
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ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, RETOURS D’EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS
Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, dans le
cadre de votre participation à des concours), ou si, sans demande de notre
part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des
plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou
autrement (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, à
tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer,
traduire et utiliser dans quelque média que ce soit tous les commentaires que
vous nous transmettez. Nous ne sommes pas et ne devrons en aucun cas être
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obscène ou autrement répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle
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droits de tiers, y compris aux droits d’auteur, aux marques de commerce, à la
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intellectuelle. Vous convenez en outre que vos commentaires ne devront
contenir aucun élément illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus
informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter d’une
quelconque façon le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe.
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que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire, nous ou les tiers, en erreur
quant à l’origine des commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous
les commentaires que vous émettez ainsi que de leur exactitude. Nous
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un tiers.
ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
La transmission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie
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de Confidentialité.
ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il se peut qu’il y ait parfois, sur notre site ou dans le Service, des informations
contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions reliées
aux descriptions, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition,
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de mise à jour ou d’actualisation appliquée au Service ou à tout site web
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offertes dans le Service ou sur tout site web connexe ont été modifiées ou mises
à jour.
ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il
vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
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à y prendre part ; (c) pour enfreindre toute ordonnance locale ou toute
réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique ;
(d) pour transgresser ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de
tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier,
dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de
l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge,
de l’origine nationale ou d’un handicap ; (f) pour soumettre des renseignements
faux ou trompeurs ;
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malveillant qui sera ou pourrait être utilisé en vue de compromettre la
fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe,
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renseignements personnels d’autrui ; (i) pour spammer, hameçonner, détourner
un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web
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mesures de sécurité du Service ou de tout site connexe, ainsi que d’autres sites
web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre
utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les
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mention expresse de notre part) fournis « tels quels » et « sous réserve de
disponibilité » pour votre utilisation, et ce, sans représentation, garanties ou
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marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et
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concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute
blessure, perte, réclamation, ou de quelconques dommages directs, indirects,
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de la perte de profits, revenus, économies ou données, de coûts de
remplacement ou autres dommages similaires, qu’ils soient contractuels,
délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre,
résultant de votre utilisation du Service ou de tout service ou produit
recourant à celui- ci, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière
que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris mais
sans s’y limiter, à des erreurs ou omissions dans un contenu, ou à de quelconques
pertes ou dommages découlant de l’utilisation du Service ou d’un contenu (ou
produit) publié, transmis ou rendu accessible par le biais du Service, et ce,
même si vous avez été averti(e) de la possibilité qu’ils surviennent.
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limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires,
notre responsabilité dans ces États ou juridictions sera limitée dans la
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ARTICLE 14 – INDEMNISATION
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fournisseurs, stagiaires et employés, quittes de toute réclamation ou
demande, y compris d’honoraires raisonnables d’avocat, émise par un
quelconque tiers à cause de ou consécutivement à votre violation des
présentes Conditions d’utilisation ou des documents auxquels elles font
référence, ou à votre violation de quelconques lois ou droits d’un tiers.
ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une quelconque disposition des présentes Conditions d’utilisation est
jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins
applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable
sera considérée comme étant dissociée de ces Conditions d’utilisation, sans
que ce jugement n’affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de
résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord, et ce, à
toutes fins.
Les présentes Conditions d’utilisation resteront en vigueur, à moins et jusqu’à
ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces
Conditions d’utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez
plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si nous jugeons ou suspectons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez
pas ou que vous n’avez pas respecté une quelconque modalité ou disposition
des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier cet
accord à tout moment et sans préavis. Vous demeurerez alors responsable de
toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (incluse), en
conséquence de quoi nous pouvons vous refuser l’accès à nos Services (ou à une
partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application d’un droit ou
d’une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une
renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation ou toute autre politique ou règle
d’exploitation que nous publions sur ce site ou qui concernent le Service
constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous, et
régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent l’ensemble des accords,
communications et propositions antérieurs et actuels, oraux ou écrits, entre
vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute
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version antérieure des Conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions d’utilisation ne doit
pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout accord distinct par
lequel nous vous fournissons les Services sont régis et interprétés en vertu
des lois de 14 Rue de la Genillotte, Villy, 89800, France.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à
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après la publication de modifications apportées aux présentes Conditions
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ARTICLE 20 – COORDONNÉES
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