Conditions Générales de Vente
La boutique en ligne du site DOMAINE-BACHELIER.com, a été mise en place par la société E.A.R.L. Bachelier,
qui est l’exploitante de ce site.
La vente en ligne des produits présentés sur ce site internet est réservée à des livraisons en France
Métropolitaine.
Les conditions générales de vente ci-dessous sont conclues :
– entre le Vendeur : E.A.R.L. Bachelier, Domaine Bachelier, dont le siège social est situé 14 rue de la Genillotte – 89800 Villy
– France – Immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Auxerre sous le
numéro Siren 384 723 052 au de capital de 90 990 euros.
– et le Client : toute personne physique ou morale, résident en France, obligatoirement majeur et ayant la
pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web DOMAINE-
BACHELIER.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de
vente. En conséquence, le Client reconnaît, sans réserve, être parfaitement informé du fait que son accord
concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la
signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le Client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le
cadre de la boutique du site web.
Le Client dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé
que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et soumises à l’application du Droit Français. Si
l’une des clauses des présentes conditions s’avère nulle et non avenue, cela n’affecterai ni la validité ni le
respect des présentes conditions générales de vente. L’ensemble de ces informations sont présentées en
langue française. Le Client déclare être âgé de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique lui
permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Article 1 Objet et Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre la
société E.A.R.L. Bachelier et le Client. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des
dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. Aucune condition générale ou spécifique
figurant dans les documents envoyés ou remis par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que
ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
Article 2 Protections des Mineurs – Informations légales
Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins
de dix-huit ans est interdite, le Client s’engage à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande.
Le Client, en remplissant son bon de commande, reconnaît avoir la capacité juridique de conclure le présent
contrat.
N’oubliez pas que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé, sachez consommer avec modération.
Article 3 Informations sur les produits proposés et leurs tarifs
Les offres présentées ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles et au prix proposé le jour
de la confirmation de commande. En cas de rupture de stock, la E.A.R.L. Bachelier se réserve le droit de
pouvoir proposer au Client un produit de qualité et de valeur équivalente. De même, si lors de la préparation
de la commande ou lors du transport les produits sont cassés ou détériorés, et en cas de rupture de stock,
la E.A.R.L. Bachelier se réserve le droit de pouvoir proposer au Client un produit de qualité et de valeur
équivalente. Les photographies des produits présentés sont le plus idèles possibles mais ne peuvent
assurer une similitude exacte avec le produit, notamment en ce qui concerne l’habillage,
le millésime ou les couleurs.
Article 4 Entrée en vigueur – durée
Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande.
Les présentes conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens
et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par la société E.A.R.L. Bachelier.
Article 5 Signature électronique
Le \ »double clic\ » du Client au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les
parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Article 6 Prix
Les prix sont indiqués en euros TVA française comprise et ne sont valables qu’à la date
de l’envoi du bon de commande par le Client. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués
avant la validation de la commande. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé. Les prix
tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux de TVA
applicable peut être répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du
prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être
considérées comme des arrhes ou des acomptes. E.A.R.L. Bachelier se réserve le droit de modifier ses prix à
tout moment étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable
au Client.
Article 7 Clause de réserve de propriété
L’E.A.R.L. Bachelier reste propriétaire des marchandises vendues jusqu’au complet paiement de l’intégralité
de la commande.
Article 8 Modalités de commande
Le Client se constitue un panier en choisissant le nombre de produit qu’il désire. Il s’identifie sur le site internet
en remplissant son profil d’identification où il indiquera tous les renseignements demandés. Le Client est
tenu de modifier lui-même tout changement intervenu dans ses coordonnées : adresse de facturation et/ou
de livraison, téléphone, adresse e-mail….Le Client valide son panier et son mode de
paiement. Après avoir
accepté les CGV, les commandes deviennent définitives.
Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande.
Nous nous réservons le droit de vérifier les commandes et d’exiger auprès du Client des justificatifs d’identité
et de domicile et pour les Clients professionnels, un extrait K-bis ou/et son numéro de TVA intracommunautaire. En cas de refus du Client, de non-conformité des justificatifs ou d’autres irrégularités,
nous pourrons annuler la commande. Une facture sera disponible dans la rubrique « mon compte » après l’expédition de la commande.
Article 9 Mode de paiement
Les marchandises sont payables à Villy, domicile attributif de juridiction. Conformément aux termes de la Loi
N° 80-335 du 12 mai 1980 relative à la réserve de propriété, La société E.A.R.L. Bachelier conserve la propriété
des marchandises jusqu’au paiement complet et effectif du prix par le Client. Ces dispositions ne font pas
obstacle au transfert, dès la livraison, des risques des produits vendus.
Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au
sein du bon de commande. Le Client garantit la société E.A.R.L. Bachelier qu’il dispose des autorisations
éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la
validation du bon de commande. La société E.A.R.L. Bachelier se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et
toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part
des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La société E.A.R.L. Bachelier se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas
réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Article 10 Disponibilité des produits
La commande sera exécutée dans les délais les plus courts sans garantie pouvant justifier un refus du client.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé au plus tôt et
aura la possibilité
d’annuler sa commande. Le Client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes
versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit. Article 11 Modalités de livraison
Les produits sont livrés en un seul lieu et en une seule fois à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de
commande et uniquement en France métropolitaine (continent). Le Client est tenu de vérifier l’état de
l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au
transporteur sur le bon de
livraison, ainsi qu’à la société E.A.R.L. Bachelier, dans un délai d’une semaine. Le Client peut, à sa demande,
obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en validant l’option
prévue à cet effet sur le bon de commande. Conformément aux dispositions de l’article
L. 114.1 du Code de
la Consommation, la facture correspondante à la commande indique la date de livraison prévue. En cas de
dépassement de la date de livraison de plus de sept jours et non dû à un cas de force
majeure, le Client peut
dénoncer le contrat par lettre recommandée avec avis de réception. Il sera considéré comme rompu à la
réception par l’E.A.R.L. Bachelier de la lettre par laquelle le Client l’informe de sa décision, si la livraison n’est
pas intervenue entre l’envoi et la réception de cette lettre. Le Client exerce ce droit dans un délai de soixante
jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison. Article 12 Problèmes de livraison
E.A.R.L. Bachelier ne peut pas être tenus responsables des pertes, dommages, erreurs ou défaut de livraison d’un envoi dès lors qu’il serait établi l’existence de circonstances indépendantes de sa volonté. Ce peut être
un cas fortuit ou de force majeur, par exemple grève, tremblement de terre, cyclone, inondation, guerre….
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis
endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de
\ »réserves manuscrites\ », accompagnée de la signature du Client. Puis le Client devra
en informer E.A.R.L. Bachelier.
DOMAINE BACHELIER
14, rue de la Genillotte 89800 VILLY – FRANCE
Tél. 03.86.47.49.56 – Mail : domaine.bachelier@wanadoo.fr Article 13 Erreurs de livraison
13-a : Le Client devra formuler auprès de la société E.A.R.L. Bachelier le jour même de la livraison ou au plus
tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison
et/ou de non-conformité
des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute
réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
13-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société E.A.R.L. Bachelier pourra être faite : – en priorité
par téléphone au 03.86.47.49.56 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h, ou par mail :
domaine.bachelier@wanadoo.fr.
13-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne
pourra être prise en compte et dégagera la société E.A.R.L. Bachelier de toute responsabilité vis à vis du Client.
13-d : En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné
à la société E.A.R.L. Bachelier dans son ensemble et dans son emballage d’origine par l’entreprise de transport
indiquée par E.A.R.L. Bachelier à l’adresse suivante :
DOMAINE BACHELIER
14, rue de la Genillotte 89800 VILLY – France
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au service client de la société E.A.R.L. Bachelier.
Les frais d’envoi sont à la charge de la société E.A.R.L. Bachelier, sauf dans le cas où il s’avérerait que le
produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le Client.
Article 14 Garantie des produits
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217- 4 et suivants du
Code de la Consommation et de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641
et suivants du Code Civil.
Article 15 Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de 14 jour à compter de la date de livraison pour retourner, à ses frais, les
produits ne lui convenant pas. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de la société E.A.R.L.
Bachelier : – en priorité par téléphone au 03.86.47.49.56 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h,
ou par mail : domaine.bachelier@wanadoo.fr. Le produit devra être retourné à Domaine Bachelier – 14, rue de
la Genillotte – 89800 VILLY – France.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact,
et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré,
ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et des frais de retour. Dans
l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le Client a le choix de demander soit le
remboursement des sommes versées hors frais de livraison, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition
se fera aux frais du Client.
En cas d’exercice du droit de rétractation et d’une demande de remboursement, la société E.A.R.L. Bachelier
fera tous les efforts pour rembourser le Client dans un délai de 14 jours.
Article 16 Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société E.A.R.L. Bachelier dans
des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des
commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Article 17 Force majeure
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera
retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit
ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties,
imprévisibles, inévitables,indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les
efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les
dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront
alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de
l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera
poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées
par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre
ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens
de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre;
l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de
télécommunication externes aux clients.
Article 18 Dispositions contractuelles
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides
ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une
juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le Client est réputé
avoir accepté sans réserve l’intégralité des dispositions des présentes conditions générales de vente.
Les présentes condition générales de vente peuvent être modifiées à tout moment, les
conditions générales
de vente applicables sont celles en vigueur le jour où la commande est validée par le Client.
Article 19 Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque
des obligations visées dans les présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour
l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Article 20 Règlement amiable et Loi applicable des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la Loi française. Il en est ainsi pour les règles
de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité
à la société E.A.R.L. Bachelier pour obtenir une solution amiable. Article 21 Informatique et Libertés
En application de la Loi N° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les informations qui sont demandées
au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinés à un usage
interne. La communication pourra être décidée par E.A.R.L. Bachelier, dans les conditions légales, pour satisfaire aux
obligations légales et réglementaires. Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978
modifiée et au Règlement général sur la protection des données à caractère personnel (UE) 2016/679 du 27
avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition au traitement de
ses données, d’un droit à l’effacement et d’un droit à la portabilité en adressant une
demande écrite à :
DOMAINE BACHELIER
14 , rue de la Genillotte – 89800 Villy Domaine.bachelier@wanadoo.fr